Une nouvelle mise à jour de cette loi vient d’être appliquée. En effet, à partir du 1er novembre 2023, les pneus neige seront à nouveau une obligation pour les automobilistes dans certaines communes de France. Voici tout ce qu’il y a à savoir sur le sujet et les réponses aux cinq questions les plus souvent posées.
En quoi consiste cette loi ?
L’objectif principal de cette loi est de renforcer la sécurité des utilisateurs des routes dans toutes les zones concernées, sur les chaussées enneigées et verglacées.
Le but est d’éviter au maximum le danger et les blocages des routes dû à des véhicules non équipés de pneus ou de chaines adéquats pour la neige. C’est à cause d’un équipement absent que les véhicules se retrouvent en incapacité de se déplacer sur la neige et de se sortir de situations qui deviennent donc dangereuses.
Cette loi concerne tout type de véhicule motorisé à 4 roues, de la voiture au bus et permet aussi notamment d’assurer la sécurité des passagers du véhicule en évitant au maximum les glissements et sorties de route.
Qu’est-ce que cette loi implique ?
Cette loi implique qu’à partir du 1ᵉʳ novembre 2023 et jusqu’au 31 mars 2024, tous les usagers qui roulent en véhicule motorisé à 4 roues devront être équipés de pneus hiver, ou de dispositifs antidérapants amovibles adaptés (comme les chaines ou les chaussettes à neige). Il faudra au minimum deux dispositifs équipés sur les roues motrices afin d’être en règle.
Quels pneus hiver sont autorisés ?
Les pneus hiver autorisés comportent obligatoirement deux marquages : le symbole alpin, un flocon, mais également les lettres M et S, qui peuvent être inscrites de plusieurs manières différentes :
- “M+S”
- “M.S”
- “M&S”
Ces pneus sont réglementaires si vous ne souhaitez pas opter pour des dispositifs amovibles. Cependant, si le véhicule est équipé de pneus à clous, il n’est pas nécessaire de les changer, ils sont adaptés.
De même, si votre véhicule est équipé de pneus “4 saisons” ou “Toute saison”, il est nécessaire qu’il présente au minimum les lettres M et S sous les différentes formes présentées ci-dessus.
Quelles sont les zones concernées ?
Cette nouvelle mise à jour de la législation concerne certaines zones de France. Ce sont dans les Pyrénées, les Alpes, Les Vosges et le Massif central qui sont concernés par cette loi, soit plus de 30 départements.
Cependant, c’est à chaque préfet de décider individuellement s’il souhaite appliquer cette loi à chaque commune sous sa direction, et donc, rendre obligatoire cette loi dans les différentes communes.
Quelles sont les sanctions ?
En cas de non-respect des règles mentionnées ci-dessus, le risque est de subir une amende de classe 4, soit 135 €, mais également une immobilisation de votre véhicule.
Après plus de deux hivers, la réglementation en vigueur n’a pas été respectée par tous les utilisateurs, cependant, les forces de l’ordre ont fait preuve de tolérance et de pédagogie, et n’ont pas toujours appliqué les sanctions.
Nous vous recommandons donc de vous équiper si vous envisagez de vous déplacer dans les régions de France concernées, afin de ne subir aucune sanction. Ni de mettre en danger votre sécurité et celle d’autrui.
Bonjour et bienvenue sur mon espace « privé ». Je m’appelle Julie, une amoureuse de la montagne et de tout ce qu’elle a à offrir (et il y en a tellement !). Bien que je sois dans la vingtaine, j’ai rapidement eu un coup de cœur pour les paysages montagnards et ne suis vraiment pas fan de la mer/océan.
En ce qui concerne mon niveau de ski, je dirais que je viens de passer le niveau de débutant, on va donc dire « intermédiaire », mais cela ne m’a jamais empêchée de vouloir continuer à progresser ! Bien que le ski alpin ne soit pas mon « coup de cœur », le ski de randonnée l’est ! Il me permet de m’évader et d’explorer les recoins cachés et paisibles des montagnes que j’aime tant. Et quand il s’agit de snowboard, je me sens parfaitement à l’aise et j’en pratique depuis toute petite.
Chaque année, sans faute, vous me trouverez du côté des 2 Alpes, Chamrousse et de l’Alpe d’Huez. Habitante de Grenoble, ce sont mes spots préférés !
Un remerciement particulier à Mathias qui me donne l’opportunité de vous partager ma passion 🙂
Bonjour cette nouvelle loi oblige t’elle les vacanciers d’une ou deux semaine l’hiver d’avoir des pneus neige que l’ont n’utiliserait pas le reste de l’année ? Merci de votre reponse-1.
Bonjour,
Voici un lien officiel si vous souhaitez plus de renseignements : https://www.securite-routiere.gouv.fr/chacun-son-mode-de-deplacement/dangers-de-la-route-en-voiture/equipement-de-la-voiture/nouveaux
Cette loi ne sert à rien, personne ne vérifie si les véhicules sont correctement équipés, du coup il y a toujours des incidents et des bouchons….